Ma\u00eetre Joshua Pex, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019immigration en Isra\u00ebl, exer\u00e7ant au sein de notre cabinet d\u2019avocats, vous explique dans cet article le processus visant \u00e0 accorder un statut l\u00e9gal en Isra\u00ebl aux parents de soldats seuls. Les soldats pourront faire venir vivre leurs parents avec eux en Isra\u00ebl, sur la base des crit\u00e8res de la proc\u00e9dure d\u2019octroi de statut aux parents de soldats selon le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n
La proc\u00e9dure s\u2019adresse \u00e9galement aux parents de soldats seuls qui effectuent un service militaire en Isra\u00ebl sans statut de r\u00e9sidence ou de citoyennet\u00e9 au moment du d\u00e9p\u00f4t de leur demande. Les parents d’un soldat seul re\u00e7oivent le droit de r\u00e9sidence en Isra\u00ebl (apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es en tant que r\u00e9sident temporaire) sur la base de la proc\u00e9dure. Apr\u00e8s avoir obtenu le statut de r\u00e9sident permanent en tant que parents de soldats, ils peuvent demander la citoyennet\u00e9 selon une proc\u00e9dure distincte.<\/p>\n
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PROC\u00c9DURE G\u00c9N\u00c9RALE<\/h4>\n
Les publications du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense montrent que servent actuellement dans l\u2019arm\u00e9e pr\u00e8s de 6000 soldats \u00ab\u00a0isol\u00e9s\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire dont les parents ne vivent pas en Isra\u00ebl. 45% des soldats isol\u00e9s au sein de Tsahal sont des nouveaux immigrants de communaut\u00e9s juives du monde entier, et environ 50% sont des orphelins Isra\u00e9liens ou des Isra\u00e9liens de statut socio-\u00e9conomique faible, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme soldats isol\u00e9s. Il y a aussi un nombre limit\u00e9 de soldats isol\u00e9s qui, \u00e0 cause de leur recrutement, souffrent de rejet aupr\u00e8s de leur famille ou de leur milieu social et communautaire, notamment au sein du milieu ultra-orthodoxe. Il convient \u00e9galement de noter que, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s et les circonstances difficiles, de nombreux soldats isol\u00e9s servent dans les unit\u00e9s de combat et s\u2019enr\u00f4lent anim\u00e9s d\u2019une tr\u00e8s forte motivation.<\/p>\n
LES BESOINS D\u2019UN SOLDAT ISOL\u00c9<\/h4>\n
Aujourd\u2019hui, un soldat isol\u00e9 per\u00e7oit un salaire mensuel de 1 000 \u20aa. Naturellement, ce solde ne suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tous leurs besoins, comme le paiement des factures, la nourriture et les choses courantes de la vie quotidienne. Il y a aussi les besoins fondamentaux d\u2019un jeune qui sort avec ses amis, ou qui ach\u00e8te des collations \u00e0 la cantine. En outre, de nombreux soldats isol\u00e9s souffrent de manque de contact avec l\u2019Etat et les activit\u00e9s des institutions gouvernementales. Par cons\u00e9quent, de nombreux soldats isol\u00e9s pr\u00e9tendent qu\u2019ils ont du mal \u00e0 g\u00e9rer correctement leur argent. Ils font face \u00e0 un d\u00e9fi non n\u00e9gligeable lorsqu\u2019ils se retrouvent face \u00e0 l\u2019arm\u00e9e en ce qui concerne de nombreux sujets (aide \u00e0 la gestion de la vie quotidienne) et apr\u00e8s leur d\u00e9mobilisation face aux institutions publiques.<\/p>\n
BESOIN DE FAMILLE OU D\u2019UNE PERSONNE PROCHE<\/h4>\n
De nombreux soldats isol\u00e9s vivent dans une solitude constante. Ils viennent seuls en Isra\u00ebl, sans connaissances pr\u00e9liminaires, et entre dans un cycle de vie intensive, qui comprend au tout d\u00e9but, le service militaire. Chaque fois qu\u2019un soldat isol\u00e9 rentre chez lui, il doit faire face aux probl\u00e8mes quotidiens de fa\u00e7on ind\u00e9pendante et sans l\u2019aide de sa famille.<\/p>\n
PROC\u00c9DURE D\u2019OCTROI D\u2019UN STATUT POUR LES PARENTS D’UN SOLDAT SEUL<\/h4>\n
La situation difficile des soldats isol\u00e9s en Isra\u00ebl, sans la pr\u00e9sence de leurs parents dans le pays, a conduit la Knesset \u00e0 discuter de la possibilit\u00e9 d’aider les soldats isol\u00e9s. Cela s\u2019illustre dans la possibilit\u00e9 de faire venir leurs parents en Isra\u00ebl, par l\u2019octroi d\u2019un permis de s\u00e9jour. L\u2019encouragement de l\u2019adaptation de la l\u00e9gislation avec la situation des soldats isol\u00e9s a conduit \u00e0 l\u2019approbation de la commission int\u00e9rieure d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019octroi de statut aux parents d’un soldat seul.<\/p>\n
Cette proc\u00e9dure, est une proc\u00e9dure appropri\u00e9e, au terme de laquelle le parent pourra recevoir un visa permanent, afin de vivre aux c\u00f4t\u00e9s de son fils ou de sa fille soldat de Tsahal.<\/p>\n
LES \u00c9TAPES DE LA PROC\u00c9DURE D\u2019OCTROI DE STATUT AUX PARENTS D’UN SOLDAT SEUL<\/h4>\n
Dans un premier temps, le parent du soldat de Tsahal recevra un permis de visite de type B\/2 (un visa de touriste en Isra\u00ebl) qui lui permet de s\u00e9journer en Isra\u00ebl pendant une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 trois mois.<\/p>\n
Par la suite, lorsque le parent arrive en Isra\u00ebl, une demande de statut de r\u00e9sident temporaire de type A\/5 accordant l\u2019autorisation de s\u00e9journer en Isra\u00ebl pour une p\u00e9riode d\u2019un an, sera d\u00e9pos\u00e9e. Apr\u00e8s cela, le statut de r\u00e9sident temporaire pourra \u00eatre \u00e9tendu pour une p\u00e9riode de deux ans.<\/p>\n
En tout, le parent de soldat isol\u00e9 pourra rester en Isra\u00ebl pendant une p\u00e9riode cumulative de quatre ans dans le cadre d\u2019un statut temporaire A\/5 en Isra\u00ebl.<\/p>\n
A la fin de cette proc\u00e9dure, il peut obtenir la r\u00e9sidence permanente conform\u00e9ment \u00e0 une demande sp\u00e9cifique et selon les proc\u00e9dures d\u2019octroi du statut des parents des soldats.<\/p>\n
Il convient de noter que le parent d\u2019un soldat isol\u00e9 \u00e0 le droit de demander la naturalisation pour devenir partie int\u00e9grante d\u2019Isra\u00ebl, sous r\u00e9serve des conditions d\u2019octroi de la r\u00e9sidence et la citoyennet\u00e9, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res fix\u00e9 par la Loi sur la Citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Cependant, il ne s’agit pas de l\u2019obtention de la citoyennet\u00e9 des parents du soldat. Les parents d’un soldat servant dans l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne re\u00e7oivent la r\u00e9sidence permanente en Isra\u00ebl en raison de leurs liens avec le soldat. Par la suite, ils peuvent obtenir la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne en tant que r\u00e9sidents permanents, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019ils sont parents de soldat seul (ou qui a termin\u00e9 son service dans Tsahal).<\/p>\n
LES CONDITIONS DE D\u00c9P\u00d4T D\u2019UNE DEMANDE SELON LA PROC\u00c9DURE D\u2019OCTROI DE STATUT AUX PARENTS DE SOLDAT<\/h4>\n
1- La pr\u00e9sence personnelle du soldat demandeur est exig\u00e9e \u00e0 la Division de la population et de l\u2019immigration.<\/p>\n
2- La demande de permis d\u2019entr\u00e9e de l\u2019invit\u00e9 (parent du soldat) doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n
3- Une photo d\u2019identit\u00e9 r\u00e9cente.<\/p>\n
4- Le soldat invitant son parent devra fournir sa carte d\u2019identit\u00e9, son certificat de naissance et ses certificats authentifi\u00e9s et traduits t\u00e9moignant du lien de parent\u00e9 entre lui et son invit\u00e9. Il convient de souligner que ces documents n\u00e9cessitent une authentification par une apostille ou par le consulat d\u2019Isra\u00ebl du pays d\u2019origine.<\/p>\n
5- Le passeport \u00e9tranger de la personne invit\u00e9e doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 et valide pour une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s l\u2019expiration du permis accord\u00e9 (six mois de plus que le visa accord\u00e9 \u2013 soit un total de 9 mois).<\/p>\n
6- Le soldat devra fournir une lettre confirmant qu\u2019il effectue son service militaire : il devra servir dans Tsahal pendant une p\u00e9riode de 12 mois, au minimum, et \u00eatre appel\u00e9 pour une p\u00e9riode de service de plus de 18 mois. Un certificat de confirmation de service devra \u00eatre fourni par l’officier de la ville.<\/p>\n
7- A compter du 01.01.2022, les soldats ayant d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9 leur service obligatoire ne pourront pas d\u00e9poser de demande de statut pour leurs parents<\/p>\n
8- L\u2019invit\u00e9 devra pr\u00e9senter un extrait de casier judiciaire vierge authentifi\u00e9 par apostille et comportant ses noms exacts et originaux.<\/p>\n
9- Le demandeur et l\u2019invit\u00e9 devront signer devant le fonctionnaire du bureau une d\u00e9claration signifiant qu\u2019il ne sera pas possible d\u2019accorder un statut \u00e0 d\u2019autres membres de leur famille sous pr\u00e9texte qu\u2019ils en auront eux-m\u00eames re\u00e7u.<\/p>\n
10- S\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne arrivant de l\u2019ex-Union Sovi\u00e9tique, ils devront obtenir une recommandation du Bureau des relations pertinent.<\/p>\n